Page 92 - Documents fondateurs et contractuels du Temple
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 n ACTE DE DÉVOLUTION DU TEMPLE AU CONSISTOIRE DE PARIS DU 19 DÉCEMBRE 1906
 L’acte de dévolution est signé le 19 décembre 1906.
Le Temple devient la propriété du Consistoire de Paris qui s’engage à respecter les conditions
mises par Osiris et à ne pas changer la destination du Temple sans pouvoir modifier ni atténuer le rituel tel que pratiqué et à en confier l’administration à une commission de fidèles de rite hispano-portugais.
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